Conditions générales de location Gîte Bambou

Article 1 – Conclusion du contrat :

La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire :

• Le règlement des arrhes, correspondant à un acompte qui sera déduit du montant total à payer. Le solde devra être réglé le jour de l’arrivée ;
• un exemplaire des 2 pages du contrat de location daté et signé, un exemplaire du contrat est à conserver par le locataire ;  

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier (même partiellement) à des tiers, personnes physiques ou morales – sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 2 – Annulation par le locataire :

En cas d’annulation, le propriétaire doit être prévenu par écrit dans les plus brefs délais. Les sommes versées restent acquises au propriétaire si l’annulation est notifiée dans un délai inférieur à 60 jours avant le début du séjour. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 3 – Annulation par le propriétaire :

En cas d’annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 4 – Arrivée / Départ :

Les locations se font du jour d’arrivée entre 17 heures et 19 heures, au jour de départ avant 11 heures, sauf accord préalable, auquel cas les conditions seront stipulées sur le présent contrat. Le locataire doit se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le présent contrat. En cas d’arrivée différée, le locataire devra prévenir le propriétaire. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire, qui peut disposer de son appartement.

Article 5 – Paiement :

La prise de possession des lieux deviendra effective dès lors que le locataire aura réglé au propriétaire, ou la personne chargée de la remise des clés :

• Le règlement du montant total de la location, soit par chèque, soit en numéraire.
• La remise du chèque de caution d’un montant de 400€

Article 6 – État des lieux et inventaire :

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire. L’état de propreté de l’appartement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à Ia charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage supplémentaires, blanchisserie, dégradations sera retenu sur la caution.

Article 7 – Dépôt de garantie ou caution :

Un dépôt de garantie de 400 euros est demandé par le propriétaire au moment de l’entrée dans les lieux. Ce chèque de dépôt non encaissé, sera restitué par le propriétaire au moment du départ, en prenant en compte l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement contradictoire de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie sera renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 8 – Durée du séjour :

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 9 – Utilisation des lieux :

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à rendre à son départ le meublé aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.

Article 10 – Capacité : Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires, ce qui équivaudra à une rupture du contrat à l’initiative du client (article 2).

Article 11 – Taxe de séjour : Il sera demandé au locataire la somme de 0,80 € par personne et par jour.

Article 12 – Eau et Électricité :

La fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location, dans la mesure d’une utilisation « normale ».

La fourniture de l’électricité est incluse dans le prix de la location dans la limite d’une utilisation « normale » des équipements mis à disposition.

Article 13 – Animaux :

Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire ou son représentant peut refuser le séjour, ce qui équivaudra à une rupture du contrat à l’initiative du client (article 2). Si constatation de la présence d’un animal est faite lors de l’inventaire de sortie, les frais de ménage supplémentaires seront appliqués (article 6).

Article 14 – Non-fumeur :

Les locaux mis à disposition sont réputés « non-fumeurs » ; le locataire s’engage, par le présent contrat, à respecter cette réglementation. Si constatation est faite lors de l’inventaire de sortie, les frais de ménage et/ou de blanchisserie supplémentaires seront appliqués (article 6).

Conditions générales de location des Chambres d’hôtes

Dispositions générales : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Paiement : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour ou le montant d’une nuitée TTC et un exemplaire du contrat signé sous une semaine. Nos prix s’entendent toutes charges comprises. Le solde est à régler le jour l’arrivée

Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressée au propriétaire.

1. Annulation avant le début du séjour : les sommes versées restent acquises au propriétaire si l’annulation est notifiée dans un délai inférieur à 60 jours avant le début du séjour. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
2. Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. Le montant des arrhes reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre ou courrier électronique. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état, et à ne pas fumer dans l’enceinte de la maison.

Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Animaux : Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité des hôtes, aucun animal domestique n’est autorisé dans la maison d’hôtes. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.