Termes et Conditions générales

Article 1 –

La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire :

  • L’attestation d’assurance villégiature que vous pourrez obtenir auprès de votre assureur.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier (même partiellement) à des tiers, personnes physiques ou morales – sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 2 – Annulation par le locataire :

En cas d’annulation, le propriétaire doit être prévenu par écrit dans les plus brefs délais. Les sommes versées restent acquises au propriétaire si l’annulation est notifiée dans un délai inférieur à 60 jours avant le début du séjour. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 3 – Annulation par le propriétaire :

En cas d’annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 4 – Arrivée / Départ :

Les locations se font du jour d’arrivée entre 17 heures et 19 heures, au jour de départ avant 11 heures, sauf accord préalable.

En cas d’arrivée différée, le locataire devra prévenir le propriétaire. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné et sans avis notifié au propriétaire, les sommes versées restent acquises au propriétaire, qui peut disposer de son appartement.

Article 5 – Paiement :

La prise de possession des lieux deviendra effective dès lors que le locataire aura remis au propriétaire, ou la personne chargée de la remise des clés :

La caution d’un montant de 400€

Article 6 – État des lieux et inventaire :

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire. L’état de propreté de l’appartement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à Ia charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage supplémentaires, blanchisserie, dégradations sera retenu sur la caution.

Article 7 – Dépôt de garantie ou caution :

Un dépôt de garantie de 400 euros est demandé par le propriétaire au moment de l’entrée dans les lieux. Ce chèque de dépôt non encaissé, sera restitué par le propriétaire 1 semaine après la sortie, en prenant en compte l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. En cas de départ anticipé empêchant l’établissement contradictoire de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie sera renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 8 – Durée du séjour :

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 9 – Utilisation des lieux :

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à rendre à son départ le meublé aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.

Article 10 – Capacité : Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil de 2 personnes adultes, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 11 – Taxe de séjour : Il sera demandé au locataire la somme de 0,80 € par personne et par jour à régler à l’arrivée.

Article 12 – Eau et Électricité :

La fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location, dans la mesure d’une utilisation « normale ».

La fourniture de l’électricité est incluse dans le prix de la location dans la limite d’une utilisation « normale » des équipements mis à disposition.

Article 13 – Animaux :

Le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire ou son représentant peut refuser le séjour. Si constatation de la présence d’un animal est faite lors de l’inventaire de sortie, les frais de ménage supplémentaires seront appliqués (article 6).

Article 14 – Non-fumeur :

Les locaux mis à disposition sont réputés « non-fumeurs » ; le locataire s’engage à respecter cette réglementation. Si constatation est faite lors de l’inventaire de sortie, les frais de ménage et/ou de blanchisserie supplémentaires seront appliqués (article 6).

Dispositions générales : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location, sauf accord du propriétaire.

Paiement : La réservation devient effective dès lors que le client aura le montant total du prix du séjour. Nos prix s’entendent toutes charges comprises.

Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressée au propriétaire.

  1. Annulation avant le début du séjour : les sommes versées restent acquises au propriétaire si l’annulation est notifiée dans un délai inférieur à 60 jours avant le début du séjour. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
  2. En cas d’arrivée différée, le locataire devra prévenir le propriétaire. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné et sans avis notifié au propriétaire, les sommes versées restent acquises au propriétaire, qui peut disposer de la chambre d’hôte.
  3. Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre ou courrier électronique. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Taxe de séjour : Il sera demandé au locataire la somme de 0,80 € par personne et par jour à régler à l’arrivée.

Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état, et à ne pas fumer dans l’enceinte de la maison.

Capacité : deux personnes adultes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Aucun remboursement ne peut être envisagé.

Animaux : Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité des hôtes, aucun animal domestique n’est autorisé dans la maison d’hôtes. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification des conditions de location, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Non-fumeur : Les locaux mis à disposition sont réputés « non-fumeurs » ; le locataire s’engage à respecter cette réglementation. Si constatation est faite lors de l’inventaire de sortie, les frais de ménage et/ou de blanchisserie supplémentaires seront appliqués (article 6).